Bruno Martin Laprade

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Bruno Martin
De: Martin-Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000025377406(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 201219/02/2012
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000022917300(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Bruno MARTIN LAPRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022055631(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Martin-Laprade (Bruno, Marie)
président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 25 septembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-09-25"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000649588(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000646110(source JORF)
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Martin-Laprade (Bruno)
Objet:
membre titulaire de la commission bancaire
conseiller d'Etat
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000242954(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Martin-Laprade (Bruno, Marie)
conseiller d'Etat ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
president
JORFTEXT000000781020(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Noël Chahid-Nouraï
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-11-15"
president
JORFTEXT000000767840(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bruno Martin Laprade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766644(source JORF)
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Martin Laprade (Bruno, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-18"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
president
JORFTEXT000000561838(source JORF)
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bruno Martin Laprade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Hubert
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000759851(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000374835(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199825/10/1998
De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000739962(source JORF)
disponibilité
23 Mai 199823/05/1998
De: Bruno Martin-Laprade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
afin d'exercer des fonctions de direction à la Société générale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000176462(source JORF)
disponibilité
28 Mai 199228/05/1992

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